BAC +2 BTS - Collaborateur Juriste Notarial
Le titulaire de ce BTS s’insère principalement au sein d’un office notarial comme collaborateur. Il y exerce ses
activités sous la supervision d’un ou plusieurs notaires. Il contribue au traitement juridique et administratif
des dossiers traités par l’office notarial
L’accueil des clients et leur accompagnement,
Le suivi des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture et archivage ;
Le recours aux outils et espaces numériques professionnels.
Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes liés à
la famille, à la personne, au patrimoine familial, à l’immobilier ou à l’entreprise.
Il participe à l’exécution des formalités en qualité d’assistant formaliste : vérification après signature d’un acte
de l’élaboration des documents générés par l’acte, du calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement,
dépôt.
Il négocie des biens à vendre ou à louer.
Droits et devoirs des apprentis
L’apprenti ou salarié est assigné à une tâche dans le cadre d’un horaire établi.
Il exécute le travail fourni par l’employeur, en contrepartie duquel il perçoit un salaire. Il perçoit également une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées.
L’APPRENANT EN TANT QU’APPRENTI OU SALARIÉ BÉNÉFICIE :
de congés payés,
de RTT le cas échéant,
d’une couverture sociale,
d’une mutuelle et des avantages sociaux établis dans la société qui l’accueille.
de règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur qui se traduisent entre autres par d’un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité.
d’une prise en charge à 50% du prix des abonnements de transport collectif sur tout le territoire.
Le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié doit respecter le code du travail et la convention collective le cas échéant.
L’apprenti ou salarié est protégé dans ses droits et ses libertés individuels :
il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
l’apprenti ou salarié a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
il a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux non ostentatoire est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
Pour autant qu’il soit nécessaire de le rappeler, le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.
EN CONTREPARTIE, L’APPRENTI OU LE SALARIÉ DOIT :
Aller en cours et suivre avec assiduité la formation
Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur
Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur. L’exécution du travail par le salarié implique que celui-ci adopte un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées, il doit respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
Il doit respecter l’ensemble des éléments du contrat, notamment ses clauses.
Il doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), suivre les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
Il est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.
Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur. En cas de maintien dans l’entreprise, l’apprenti doit être inscrit dans un nouveau CFA dans un délai de deux mois à compter de son exclusion. Si l’apprenti ne trouve pas de CFA au bout des deux mois, un avenant mettant fin à la période d’apprentissage doit être conclu.
Autres financements possibles
D’autres financements sont envisageables, les dossiers sont à étudier en individuel.
Frais de formation en statut initial (voie scolaire)
En statut étudiant, l’étudiant finance sa formation.
Il est également possible dans le cadre de la formation initiale de contracter un prêt étudiant, le bureau des étudiants d’ISPN a établit des partenariats avec les banques de la région afin d’obtenir les conditions les plus avantageuses.
Grille de tarification du BTS
Au comptant pour une année : 3990 € - Frais d’inscriptions offerts
Paiement en 11 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
375,45€ + 10 mensualités de 375,42 € (fraisdegestionde3,5% appliqués).
Paiement en 6 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
674,95 + 5 mensualités de 674,98 € (fraisdegestionde1,5% appliqués).
Grille de tarification du BAC+3
Au comptant avec remise commerciale : 4970 € - Frais d’inscriptions offerts
Paiement en 11 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 10 mensualités de 478,60 € (avec supplément frais de gestion de 3,5%).
Paiement en 6 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 5 mensualités de 937,86 € (avec supplément frais de gestion de 1,5%).
Grille de tarification du BAC+5:
Au comptant pour une année : 6 600 € - Frais d’inscriptions offerts
Paiement en 11 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 10 mensualités de 625 € (avec supplément frais de gestion de 3,5%).
Paiement en 6 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 5 mensualités de 1 250 € (avec supplément frais de gestion de 1,5%).
Grille de tarification Titre Formateur Professionnel d'Adultes:
Coût formation, 5500 € par an (modalités de financement possibles), hors frais d’inscriptions de 170€ la première année*
Grille de tarification Titre Designer Web/Concepteur Designer UI:
Coût formation, 5500 € par an (modalités de financement possibles), hors frais d’inscriptions de 170€ la première année*
*Escompte de règlement d’un montant de 170€ sur les formations diplômantes pour tout règlement comptant
Grille de tarification Titre Conseiller en Insertion Professionnelle:
Coût formation, 5500 € par an (modalités de financement possibles), hors frais d’inscriptions de 170€ la première année*
*Escompte de règlement d’un montant de 170€ sur les formations diplômantes pour tout règlement comptant
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les salariés d’entreprises (ou demandeurs d’emploi selon critères) souhaitant une formation courte. Chaque salarié à temps plein cumule 20 heures de CPF par an, avec un plafond maximum de 120 heures cumulées sur 6 ans.
Le programme flexibilité
Ce statut vous permet de débuter en formation initiale si vous n’avez pas d’entreprise d’accueil, puis de basculer sur un contrat de professionnalisation à tout moment de la formation (6 mois avant le passage de l’examen maximum).
Contrat de professionnalisation / Alternance
En statut salarié, c’est l’organisme paritaire dans lequel cotise l’entreprise d’accueil qui prend en charge votre formation. L’entreprise vous rémunère entre 55% et 100% du smic selon votre formation, votre âge et la convention collective de la société.
Les tarifs de l’alternance sont alignés sur les tarifs France Compétence et OPCO.
Formation Initiale Professionnalisante (F.I.P) / Financement individuel
En statut étudiant, l’étudiant finance sa formation.
Il est également possible dans le cadre de la formation initiale de contracter un prêt étudiant, le bureau des étudiants d’ISPN a établit des partenariats avec les banques de la région afin d’obtenir les conditions les plus avantageuses.
Accueil des clients et leur accompagnement,
Suivi des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture et archivage ;
Recours aux outils et espaces numériques professionnels.
Contribution à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes
liés à la famille, à la personne, au patrimoine familial, à l’immobilier ou à l’entreprise.
Participation à l’exécution des formalités en qualité d’assistant formaliste : vérification après signature
d’un acte de l’élaboration des documents générés par l’acte, du calcul des droits hypothécaires ou
d’enregistrement, dépôt.
Négociation des biens à vendre ou à loue
Droits et devoirs des apprentis
L’apprenti ou salarié est assigné à une tâche dans le cadre d’un horaire établi.
Il exécute le travail fourni par l’employeur, en contrepartie duquel il perçoit un salaire. Il perçoit également une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées.
L’APPRENANT EN TANT QU’APPRENTI OU SALARIÉ BÉNÉFICIE :
de congés payés,
de RTT le cas échéant,
d’une couverture sociale,
d’une mutuelle et des avantages sociaux établis dans la société qui l’accueille.
de règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur qui se traduisent entre autres par d’un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité.
d’une prise en charge à 50% du prix des abonnements de transport collectif sur tout le territoire.
Le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié doit respecter le code du travail et la convention collective le cas échéant.
L’apprenti ou salarié est protégé dans ses droits et ses libertés individuels :
il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
l’apprenti ou salarié a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
il a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux non ostentatoire est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
Pour autant qu’il soit nécessaire de le rappeler, le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.
EN CONTREPARTIE, L’APPRENTI OU LE SALARIÉ DOIT :
Aller en cours et suivre avec assiduité la formation
Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur
Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur. L’exécution du travail par le salarié implique que celui-ci adopte un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées, il doit respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
Il doit respecter l’ensemble des éléments du contrat, notamment ses clauses.
Il doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), suivre les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
Il est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.
Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur. En cas de maintien dans l’entreprise, l’apprenti doit être inscrit dans un nouveau CFA dans un délai de deux mois à compter de son exclusion. Si l’apprenti ne trouve pas de CFA au bout des deux mois, un avenant mettant fin à la période d’apprentissage doit être conclu.
Autres financements possibles
D’autres financements sont envisageables, les dossiers sont à étudier en individuel.
Frais de formation en statut initial (voie scolaire)
En statut étudiant, l’étudiant finance sa formation.
Il est également possible dans le cadre de la formation initiale de contracter un prêt étudiant, le bureau des étudiants d’ISPN a établit des partenariats avec les banques de la région afin d’obtenir les conditions les plus avantageuses.
Grille de tarification du BTS
Au comptant pour une année : 3990 € - Frais d’inscriptions offerts
Paiement en 11 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
375,45€ + 10 mensualités de 375,42 € (fraisdegestionde3,5% appliqués).
Paiement en 6 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
674,95 + 5 mensualités de 674,98 € (fraisdegestionde1,5% appliqués).
Grille de tarification du BAC+3
Au comptant avec remise commerciale : 4970 € - Frais d’inscriptions offerts
Paiement en 11 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 10 mensualités de 478,60 € (avec supplément frais de gestion de 3,5%).
Paiement en 6 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 5 mensualités de 937,86 € (avec supplément frais de gestion de 1,5%).
Grille de tarification du BAC+5:
Au comptant pour une année : 6 600 € - Frais d’inscriptions offerts
Paiement en 11 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 10 mensualités de 625 € (avec supplément frais de gestion de 3,5%).
Paiement en 6 fois :
Frais d’inscription de 170€ en supplément des frais de formation :
350 + 5 mensualités de 1 250 € (avec supplément frais de gestion de 1,5%).
Grille de tarification Titre Formateur Professionnel d'Adultes:
Coût formation, 5500 € par an (modalités de financement possibles), hors frais d’inscriptions de 170€ la première année*
Grille de tarification Titre Designer Web/Concepteur Designer UI:
Coût formation, 5500 € par an (modalités de financement possibles), hors frais d’inscriptions de 170€ la première année*
*Escompte de règlement d’un montant de 170€ sur les formations diplômantes pour tout règlement comptant
Grille de tarification Titre Conseiller en Insertion Professionnelle:
Coût formation, 5500 € par an (modalités de financement possibles), hors frais d’inscriptions de 170€ la première année*
*Escompte de règlement d’un montant de 170€ sur les formations diplômantes pour tout règlement comptant
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les salariés d’entreprises (ou demandeurs d’emploi selon critères) souhaitant une formation courte. Chaque salarié à temps plein cumule 20 heures de CPF par an, avec un plafond maximum de 120 heures cumulées sur 6 ans.
Le programme flexibilité
Ce statut vous permet de débuter en formation initiale si vous n’avez pas d’entreprise d’accueil, puis de basculer sur un contrat de professionnalisation à tout moment de la formation (6 mois avant le passage de l’examen maximum).
Contrat de professionnalisation / Alternance
En statut salarié, c’est l’organisme paritaire dans lequel cotise l’entreprise d’accueil qui prend en charge votre formation. L’entreprise vous rémunère entre 55% et 100% du smic selon votre formation, votre âge et la convention collective de la société.
Les tarifs de l’alternance sont alignés sur les tarifs France Compétence et OPCO.
Formation Initiale Professionnalisante (F.I.P) / Financement individuel
En statut étudiant, l’étudiant finance sa formation.
Il est également possible dans le cadre de la formation initiale de contracter un prêt étudiant, le bureau des étudiants d’ISPN a établit des partenariats avec les banques de la région afin d’obtenir les conditions les plus avantageuses.
Accueil des clients et leur accompagnement,
Suivi des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture et archivage ;
Recours aux outils et espaces numériques professionnels.
Contribution à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes
liés à la famille, à la personne, au patrimoine familial, à l’immobilier ou à l’entreprise.
Participation à l’exécution des formalités en qualité d’assistant formaliste : vérification après signature
d’un acte de l’élaboration des documents générés par l’acte, du calcul des droits hypothécaires ou
d’enregistrement, dépôt.
Négociation des biens à vendre ou à loue
- Objectifs
- Financement
Durée de la formation
Rythme de la formation
Lieu de la formation
Public concerné
Pré-requis :
VAE de niveau 4 ou supérieur ou
Niveau BAC ou équivalent (niveau 4)
Test d’admission et entretien
individuel
Formation accessible aux personnes
en situation de handicap, si vous
êtes dans ce cas, merci de contacter
notre référent handicap réseau au
0231930912 ou accessibilite@ispn.fr
Outils Pédagogiques
Software :
̵ Pack Office
̵ Prestashop
̵ Wordpress
̵ Adobe
Hardware :
̵ Écrans interactifs
̵ Vidéo Projecteurs
̵ Ordinateurs
Cours en présentiel et en
distanciel
Formations inductives et
déductives